Conditions Générales de Vente
Article 1 – Identification de l’éditeur
Le site https://matricoteuse.fr/ (ci-après « le Site ») est exploité par :
SARTA
Association loi 1901
Nom commercial : Ma Tricoteuse
Siège social : 1, rue Isaac Holden Crothers 59179 Croix
Numéro RNA : W595045146
Email : contact@matricoteuse.fr
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le Site.
Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 3 – Produits proposés
Le Site propose notamment :
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- des pelotes de fil à tricoter, boutons, aiguilles, accessoires,
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- des kits prêt à tricoter ( laine et patron),
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- des tricots prêt-à-porter tricoté à la main.
3.1 Kits tricot et propriété intellectuelle
Les kits tricot comprennent du fil à tricoter et un patron de tricot (fiche technique).Le s patrons sont des œuvres originales, créés par Ma Tricoteuse et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété exclusive de MA TRICOTEUSE. Toute reproduction, diffusion, partage, modification ou utilisation commerciale, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Le patron est destiné à un usage strictement personnel. La vente des créations qui en découle n’est pas autorisée.
3.2 Tricot prêt-à-porter fait main
Les tricots prêt-à-porter sont réalisés à la main, à la demande, en pièce unique ou en très petites séries.
Leur nature artisanale implique une grande délicatesse et exclut toute remise en vente après manipulation.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Ma Tricoteuse se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée après acceptation du paiement.
Toute commande est définitive.
Ma Tricoteuse se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Ma Tricoteuse ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 – Retours, échanges et droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
8.1 Kit prêt à tricoter
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits incluant un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle. Les kits tricot contenant un patron, aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté, même si le produit n’a pas été utilisé.
8.2 Tricots prêt-à-porter faits main
En raison de leur caractère unique, artisanal et fragile, les tricots prêt-à-porter ne peuvent faire l’objet d’aucun retour, ni échange, ni remboursement.
8.3 Autres produits
Les pelotes et accessoires ne contenant pas de patron peuvent éventuellement être retournés, sous réserve :
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- qu’ils soient neufs et non utilisés,
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- dans leur emballage d’origine,
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- après accord préalable de Ma Tricoteuse.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 9 – Responsabilité
Ma Tricoteuse ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
Les modèles et patrons sont fournis à titre indicatif et supposent une pratique normale du tricot.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site (textes, images, photographies, logos, patrons, fiches techniques, créations) est la propriété exclusive de Ma Tricoteuse.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Les modalités complètes figurent dans la Politique de confidentialité du Site.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux Français.
